Conditions générales de vente

• Raison sociale : Evolvs Media SARL
• Marques commerciales : Evo Beauty et Evo Agent
• Siège social : Menta, 20232 Poggio d'Oletta, France
• RCS : Bastia 908 926 025
• Adresse électronique : contact@evo-agent.fr
• Sites : evobeauty.fr, evo-agent.fr

Evolvs Media SARL est désignée « le Prestataire ». Toute personne physique ou morale souscrivant à ses prestations est désignée « le Client ».

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des prestations fournies par le Prestataire, à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles figurant sur les documents du Client.

Elles s'appliquent à compter de l'acceptation du devis ou du bon de commande. En cas de contradiction entre les présentes et un contrat particulier signé entre les parties, le contrat particulier prévaut.

Les prestations s'adressent à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Le Prestataire conçoit et déploie des systèmes d'acquisition de clientèle destinés principalement aux instituts de beauté et centres esthétiques. Selon le périmètre retenu au devis, la prestation peut comprendre :

• l'audit de l'activité, de la zone et des prestations du Client ;
• la construction de l'offre commerciale diffusée ;
• la création, la diffusion et le pilotage de campagnes publicitaires sur les régies tierces ;
• la mise en place d'un agent conversationnel (« Iris ») chargé de répondre aux demandes, de les qualifier et de poser des rendez-vous ;
• les relances, confirmations de rendez-vous, demandes d'avis et réactivations de fichier ;
• l'accès à un tableau de bord de suivi et l'accompagnement humain associé.

Le périmètre exact, les livrables et le calendrier figurent au devis ou au contrat particulier.

Le contrat est formé à la date d'acceptation du devis par le Client, par signature, validation électronique ou tout écrit non équivoque, et le cas échéant au versement de l'acompte prévu.

Lorsque le devis prévoit un acompte, son montant y figure. Il s'impute sur le prix total de la prestation. En cas d'arrêt à l'initiative du Client, il reste acquis au Prestataire à hauteur des prestations déjà exécutées, dans les conditions de l'article 11.

L'acceptation du devis emporte adhésion sans réserve aux présentes conditions générales, que le Client reconnaît avoir lues.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s'engage à mettre en œuvre les compétences, l'expérience et les ressources nécessaires à la bonne exécution de la prestation, dans le respect des règles de l'art.

Les performances d'une campagne d'acquisition dépendent de facteurs que le Prestataire ne maîtrise pas entièrement, notamment : les décisions et algorithmes des régies publicitaires, la concurrence locale, la saisonnalité, l'attractivité de l'offre, la réputation et l'emplacement de l'établissement, la disponibilité des créneaux, ainsi que la réactivité et l'implication du Client.

En conséquence, aucun volume de demandes, de rendez-vous ou de chiffre d'affaires n'est garanti, sauf engagement écrit distinct au titre de l'article 6.

Lorsque le contrat particulier le prévoit, les parties définissent par écrit, au démarrage, des objectifs mesurables ainsi que la période de référence sur laquelle ils s'apprécient.

Si ces objectifs ne sont pas atteints au terme de la période de référence, et sous réserve que le Client ait respecté l'ensemble de ses obligations au titre de l'article 7 (notamment le maintien du budget publicitaire convenu et le traitement effectif des rendez-vous), le Prestataire poursuit l'accompagnement sans honoraires supplémentaires jusqu'à leur atteinte.

Cet engagement porte sur les honoraires du Prestataire uniquement. Le budget publicitaire reste dû aux régies par le Client pendant la période de prolongation, dans les conditions de l'article 8.

Cet engagement ne constitue ni une garantie de résultat au sens juridique, ni un droit à remboursement. À défaut d'objectifs définis par écrit, aucune garantie de cette nature ne s'applique.

La réussite de la prestation suppose une collaboration active. Le Client s'engage à :

• fournir en temps utile les informations, contenus, visuels, tarifs et accès nécessaires (comptes publicitaires, pages sociales, agenda, messagerie professionnelle) ;
• garantir qu'il détient les droits sur les éléments qu'il transmet et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers ;
• maintenir le budget publicitaire convenu pendant toute la durée de la prestation ;
• répondre aux sollicitations du Prestataire dans un délai raisonnable, et valider les éléments soumis à son approbation ;
• disposer de la capacité opérationnelle d'accueillir les rendez-vous générés et d'honorer les offres diffusées ;
• respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de publicité, de santé, d'hygiène et de prix.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un manquement du Client à ces obligations, notamment d'une baisse de performance liée à une interruption de budget, à une absence de réponse ou à une incapacité à traiter les rendez-vous obtenus.

Le budget publicitaire est distinct des honoraires du Prestataire. Il est versé aux régies publicitaires (notamment Meta), directement par le Client ou pour son compte, et ne constitue en aucun cas une rémunération du Prestataire.

Le montant du budget est défini au devis. Toute modification à la hausse ou à la baisse fait l'objet d'un accord écrit préalable.

Le Prestataire n'est pas responsable des décisions unilatérales des régies : suspension de compte, refus ou rejet d'une publicité, modification des règles publicitaires, variation des coûts de diffusion.

Lorsque le contrat particulier prévoit une exclusivité de zone, le Prestataire s'interdit d'accompagner un établissement concurrent sur le périmètre géographique et la catégorie de prestations définis au contrat, pendant toute la durée de celui-ci.

L'exclusivité prend fin de plein droit à la cessation du contrat, quelle qu'en soit la cause, sans indemnité.

Les tarifs sont ceux figurant au devis accepté. Ils sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes, la TVA applicable étant celle en vigueur au jour de la facturation.

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception, par virement bancaire ou par le moyen de paiement indiqué sur la facture.

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal majoré de dix points ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, une indemnisation complémentaire pouvant être réclamée sur justificatifs si les frais exposés sont supérieurs.

En outre, le Prestataire peut suspendre l'exécution des prestations en cours quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, sans que cette suspension ouvre droit à indemnité au profit du Client.

La durée de la prestation est fixée au devis ou au contrat particulier. À défaut de stipulation, le contrat est conclu pour une durée d'un mois renouvelable par tacite reconduction.

Chaque partie peut mettre fin au contrat à l'échéance de la période en cours, par écrit, moyennant un préavis de quinze jours. Un préavis notifié moins de quinze jours avant l'échéance prend effet à la fin de la période suivante.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

En cas d'absence de réponse du Client aux sollicitations du Prestataire pendant une période continue de trois mois, le Prestataire peut résilier le contrat de plein droit après notification écrite.

Les prestations déjà exécutées restent dues. Cette faculté protège le Prestataire contre l'immobilisation prolongée de ressources réservées au Client.

Les prestations du Prestataire sont personnalisées et mobilisent des ressources dès le démarrage : audit, construction de l'offre, paramétrage des campagnes et de l'agent conversationnel.

En conséquence, et sous réserve de l'article 15, les sommes réglées au titre de prestations déjà exécutées ne sont pas remboursables en cas d'arrêt à l'initiative du Client.

Cette clause ne fait pas obstacle aux engagements distincts pris au contrat particulier, notamment au titre de l'article 6.

En application de l'article L.221-3 du Code de la consommation, le Client professionnel bénéficie du droit de rétractation de quatorze jours lorsque le contrat est conclu hors établissement, au sens de l'article L.221-1 du même code, que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale et qu'il emploie cinq salariés au plus.

Le Client concerné peut alors exercer ce droit sans motif dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat, par tout écrit adressé à contact@evo-agent.fr.

Si le Client demande expressément que l'exécution commence avant l'expiration de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu'à la communication de sa décision, conformément à l'article L.221-25 du même code.

Hors de ces conditions, et notamment pour un contrat conclu à distance, aucun droit de rétractation ne s'applique aux contrats conclus entre professionnels.

Les méthodes, savoir-faire, structures de campagne, scénarios conversationnels, consignes d'agent, modèles, tableaux de bord et outils développés par le Prestataire demeurent sa propriété exclusive. Le Client n'en acquiert aucun droit de propriété.

Le Client bénéficie, pendant la durée du contrat et pour ses seuls besoins propres, d'un droit d'usage non exclusif et non transférable sur les éléments mis à sa disposition. Ce droit cesse à la fin du contrat.

Les contenus fournis par le Client restent sa propriété. Il concède au Prestataire le droit de les utiliser, adapter et diffuser dans le cadre strict de l'exécution de la prestation.

Les comptes publicitaires, pages et fichiers clients appartenant au Client lui restent acquis. Le Prestataire restitue les accès à la fin du contrat.

Dans le cadre de la prestation, le Prestataire est amené à traiter des données personnelles de la clientèle finale du Client (identité, coordonnées, échanges, rendez-vous). Pour ces traitements, le Client est responsable de traitement et le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679.

À ce titre, le Prestataire s'engage à :

• ne traiter les données que sur instruction documentée du Client ;
• garantir la confidentialité et n'y donner accès qu'aux personnes habilitées ;
• mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sécurité ;
• assister le Client dans la réponse aux demandes d'exercice de droits et en cas de violation de données ;
• supprimer ou restituer les données au terme de la prestation, sur demande du Client.

Le Client garantit disposer d'une base légale valable pour les traitements qu'il confie au Prestataire et avoir informé les personnes concernées.

Le traitement des données du Client lui-même, en tant que prospect ou client du Prestataire, est décrit dans la politique de confidentialité.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations commerciales, techniques et stratégiques auxquelles elle accède du fait du contrat, pendant toute sa durée et deux ans après son terme.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations publiques ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente.

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer le nom commercial et le logo du Client, les résultats obtenus, ainsi que les captures d'écran et témoignages transmis par le Client, à titre de référence sur ses supports de communication.

Le Client peut s'y opposer à tout moment, avant comme après publication, par simple écrit adressé au Prestataire. L'opposition vaut pour l'avenir : le Prestataire retire les éléments concernés de ses supports dans un délai raisonnable, sans que cela remette en cause les publications antérieures.

Les données de la clientèle finale figurant sur ces éléments sont systématiquement anonymisées : le nom de famille est masqué et aucune coordonnée n'est visible.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs et prévisibles.

Sont exclus les dommages indirects, notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte d'exploitation, atteinte à l'image, perte de données non imputable au Prestataire.

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant hors taxes des honoraires effectivement versés par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Le Prestataire n'est pas responsable du fonctionnement des plateformes tierces utilisées (régies publicitaires, messageries, agendas, hébergeurs) ni des interruptions qui leur sont imputables.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Si l'empêchement se prolonge au-delà de deux mois, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité, les prestations exécutées restant dues.

Le Prestataire peut modifier les présentes conditions générales. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'acceptation du devis.

Pour les contrats à exécution successive, toute modification est notifiée au Client par écrit et prend effet à l'échéance de la période en cours ; le Client peut alors résilier dans les conditions de l'article 12.

Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Bastia, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

La commande de prestations auprès du Prestataire emporte adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.